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Bienvenue sur la plateforme de résolution de litiges SYRELI de l'Afnic. Cette procédure permet à toute personne (physique ou morale) de récupérer un nom de domaine ou bien d’en obtenir la suppression selon les conditions définies aux articles L.45-2 et L.45-6 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).

Si vous estimez qu’un nom de domaine entre dans les cas prévus à l’article L.45-2 du CPCE et que vous disposez d’un intérêt à agir, la procédure SYRELI est peut-être faite pour vous.

Avant de vous lancer, consultez son règlement, les ressources mises à votre disposition et enrichissez-vous des jurisprudences déjà parues.

 

Sachez enfin qu’en préalable à la procédure SYRELI vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de l’Afnic pour tenter de trouver une solution amiable dans le litige qui vous oppose avec le Titulaire.  

Pour en savoir sur la procédure de Médiation ►
 

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire de contact.