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Décisions rendues


Les décisions extra judiciaires rendues par l'Afnic reprennent fidèlement les pièces et argumentaires de chacune des Parties ainsi que les motivations de l'Expert. Toutefois, ces argumentaires et pièces peuvent être présentés partiellement pour les cas ou leur publication pourrait porter préjudice à l'une ou l'autre des Parties, à l'Expert ou encore à autrui. Par ailleurs, l'identité et les coordonnées de personnes physiques sont automatiquement anonymisées.


  • Décision SYRELI FR-2025-04183 spiebatiignolles.fr
  • Décision SYRELI FR-2025-04227 orsay-musee.fr
  • Décision SYRELI FR-2025-04226 bridordefrance.fr
  • Décision SYRELI FR-2025-04211 prenom-profession.fr
  • Décision SYRELI FR-2025-04222 pariswasted.fr
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